Loi européenne sur l'accessibilité : guide complet pour cette nouvelle ère de la communication numérique ouverte à tous

Le 28 juin 2025, la loi européenne sur l'accessibilité (directive 2019/882) entrera en vigueur. Cette législation établit des exigences non seulement techniques, mais aussi linguistiques et culturelles afin de garantir que toutes les personnes, avec ou sans handicap, puissent accéder à l'information numérique et la comprendre.

Chez ATLS, en tant qu'agence de traduction et de technologie linguistique, nous avons pris l'initiative d'adapter nos guides de style, nos flux de travail et nos services pour nous conformer à cette législation de manière rigoureuse et proactive. Cet article explique comment nous procédons, ce que la loi signifie pour nos clients et en quoi l'accessibilité est bien plus qu'une obligation légale : il s'agit en effet d'une responsabilité sociale et d'un avantage concurrentiel.

Qu'est-ce que la loi européenne sur l'accessibilité ?

La directive 2019/882 du Parlement européen et du Conseil établit des exigences d'accessibilité pour certains produits et services essentiels à la vie quotidienne des personnes. Son objectif est de garantir l'égalité d'accès pour tous, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap mental, cognitif ou moteur.

Les services concernés sont :

• Sites internet et applications mobiles
• Commerce électronique
• Services bancaires en ligne
• Plateformes de transport
• Médias audiovisuels

À partir de juin 2025, tous ces services devront se conformer à des exigences d'accessibilité fonctionnelle, tant du point de vue technique (compatibilité avec les lecteurs d'écran, navigation sur clavier, etc.) que celui du contenu.

Exigences linguistiques : la langue comme barrière

La loi ne se limite pas aux questions de conception ou de technologie. Le texte et sa compréhension sont également essentiels. C'est pourquoi l'un des axes centraux de l'adaptation est l'utilisation d'un langage clair, direct, lisible et compréhensible, que nous avons formalisé chez ATLS à travers un Guide de style B2, basé sur le Cadre européen commun de référence pour les langues.

Que signifie une langue niveau B2 ?

Le niveau B2 se caractérise par :

• L'utilisation de phrases simples et de structures syntaxiques claires
• Des paragraphes courts (3-4 lignes)
• Un vocabulaire courant, évitant les termes techniques ou le jargon inutile
• Un ton neutre, professionnel et accessible
• Un ordre logique dans la présentation des idées (introduction → développement → conclusion)

Cette approche permet non seulement d'améliorer la compréhension globale du texte, mais aussi de le rendre plus facile à lire pour les personnes souffrant de dyslexie, de difficultés cognitives ou d'une faible culture numérique.

Structure visuelle et accessibilité

Un contenu accessible ne se limite pas aux mots. Sa structure joue aussi un rôle important. Notre guide de style incorpore des principes de conception accessibles, tels que :

• L'utilisation de titres hiérarchiques (H1, H2, H3) facilitant la navigation via lecteurs d'écran
• L'ajout de listes et de bullets pour organiser les informations
• La présentation d'une idée par paragraphe, pour favoriser la lecture scannée
• L'ajout de textes alternatifs (attributs alt, aria-label, etc.) pour les images, graphiques et éléments visuels

Localisation culturelle : au-delà de la traduction

L'adaptation passe également par une bonne localisation. Cela implique :

• Adapter la date, la monnaie et les unités à la langue et à la culture cibles
• Respecter le sens de la lecture (de gauche à droite ou de droite à gauche)
• Supprimer ou contextualiser les références culturelles qui ne sont pas universelles

Il ne s'agit pas seulement de traduire littéralement, mais de rendre le contenu vraiment compréhensible et pertinent pour chaque public.

Services d'ATLS permettant de se conformer à la loi européenne sur l'accessibilité

Nous avons structuré notre offre de services en deux grands blocs :

Correction/adaptation de textes

Nous procédons à une révision des textes existants pour les adapter aux exigences de la loi. Nous analysons les éléments suivants :

• Clarté du langage
• Absence de jargon ou de structures complexes
• Structure visuelle correcte
• Localisation appropriée
• Existence de textes alternatifs

Traduction adaptée

Des traductions qui intègrent dès le départ tous les éléments d'accessibilité, pour un contenu traduit :

• Fidèle à la structure originale
• Compatible avec les technologies d'assistance
• Comprenant des métadonnées, des attributs alt et d'autres éléments sémantiques
• Adapté au guide de style B2

En outre, un guide de style personnalisé est élaboré pour chaque client, en tenant compte de son secteur, du type de contenu, des canaux de communication et du public cible.

Checklist d'accessibilité

Chez ATLS, nous avons conçu une liste de points à vérifier pour s'assurer que tous les contenus adaptés respectent les normes d'accessibilité :

• Phrases simples et directes
• Paragraphes courts
• Absence de jargon spécialisé
• Ton approprié pour le public cible
• Hiérarchie correcte des titres et en-têtes
• Traduction des textes alternatifs (alt, aria-label, etc.)
• Structure visuelle cohérente
• Adaptation culturelle du contenu
• Compatibilité avec les lecteurs d'écran

Qui sera concerné par la loi européenne sur l'accessibilité ?

La réglementation s'applique aux :

• Médias audiovisuels et numériques
• Entreprises proposant des produits ou services numériques au sein de l'Union européenne
• Plateformes e-commerce
• Entités financières
• Opérateurs de transport

La seule exception concerne les micro-entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros par an.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la loi européenne sur l'accessibilité ?

Le non-respect de la loi sur l'accessibilité peut entraîner :

• Des sanctions économiques
• Des actions en justice de la part d'utilisateurs
• Une détérioration de l'image de l'entreprise
• Une perte d'opportunités dans les appels d'offres et les concours publics

À l'inverse, se conformer à cette loi a de nombreux avantages :

• Plus d'inclusion
• Une amélioration de l'expérience utilisateur
• Un accès à de nouveaux publics
• Une réputation positive d'entreprise socialement responsable

Un avantage concurrentiel certain

L'accessibilité n'est plus seulement une question de conformité. C'est un véritable avantage concurrentiel. Dans un monde numérique largement saturé, offrir un contenu clair, accessible et convivial est un élément clé de différenciation. Les marques qui investissent dans l'accessibilité :

• Améliorent leur SEO
• Augmentent leurs taux de conversion
• Fidélisent leurs utilisateurs
• Accèdent à de nouveaux marchés

ATLS s'adapte à la loi européenne sur l'accessibilité

Chez ATLS, nous avons fait de l'accessibilité un axe transversal de nos services. Qu'il s'agisse de traductions, d'adaptations ou de création de contenu entièrement nouveau, nous veillons à ce que chaque mot, chaque image et chaque structure numérique soient clairs, compréhensibles et accessibles à tous les utilisateurs.

Notre engagement ne se terminera pas à l'entrée en vigueur de la loi. Nous allons continuer à développer nos guides, nos formations et nos technologies pour rester à l'avant-garde d'une communication ouverte à tous.

Si votre entreprise doit s'adapter à la loi sur l'accessibilité, nous pouvons vous aider.

Questions fréquentes sur la loi européenne sur l'accessibilité

Anabel Ruiz