Les conditions générales ont été mises à jour le 17 mai 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site Web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez également être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de contradiction entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant sur ce site Web, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées ci-dessous. Le simple fait d’utiliser ce site implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander une acceptation explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site Web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous électroniquement via notre site ou par courrier électronique. Vous acceptez également que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, notamment l’exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous-mêmes ou nos concédants détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web, ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur ce site.

Sauf indication contraire spécifique, aucune licence ni aucun autre droit au titre des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ne vous est accordé. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter toute ressource de ce site Web sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément prévus par des dispositions légales impératives (comme le droit de citation).

5. Newsletter

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre newsletter au format électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site Web.

6. Propriété de tiers

Notre site Web peut contenir des hyperliens ou d'autres références vers des sites internet tiers. Nous ne contrôlons ni ne vérifions le contenu des sites Web tiers accessibles depuis ce site. Les produits ou services proposés sur ces sites sont soumis aux Conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions et contenus diffusés sur ces sites tiers ne reflètent pas nécessairement nos opinions et ne font l’objet d’aucune approbation de notre part.

Nous ne saurions être tenus responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites Web et des services tiers associés. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site Web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois, règlements, pratiques en ligne généralement acceptées et directives sectorielles applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu contenant (ou lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site à des fins de marketing direct ; ni mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données sur ou en relation avec notre site Web.

Il est strictement interdit de mener toute activité causant ou susceptible de causer des dommages au site Web ou d’interférer avec son fonctionnement, sa disponibilité ou son accessibilité.

8. Soumission d'idées ou projets

Veuillez ne pas nous envoyer d’idées, inventions, œuvres de l’esprit ou toute autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous soumettre, sauf si nous avons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous communiquez de telles informations sans accord écrit préalable, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

9. Résiliation

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, l’accès au site Web ou à tout service associé. Vous acceptez que nous ne soyons responsables ni envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site Web ou de tout contenu que vous pourriez avoir partagé sur celui-ci. Vous n’aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, configurations et/ou contenus auxquels vous avez contribué ou sur lesquels vous comptiez sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner toute mesure de restriction d’accès mise en place sur notre site Web.

10. Garanties et responsabilité

Aucune disposition de la présente section ne limite ni n’exclut une garantie implicite dont la limitation ou l’exclusion serait illégale en vertu de la loi applicable. Ce site Web ainsi que l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :

ce site Web ou son contenu répondront à vos besoins ;
ce site Web sera disponible de manière ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreurs.

Aucune information contenue sur ce site Web ne constitue ou ne vise à constituer un conseil juridique, financier ou médical. Si vous avez besoin d’un conseil spécifique, vous devez consulter un professionnel compétent.

Les dispositions suivantes de cette section s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité dans les cas où une telle limitation ou exclusion serait illégale. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages directs ou indirects (y compris toute perte de bénéfices ou de revenus, perte ou corruption de données, logiciels ou bases de données, ou perte ou dommage matériel) subis par vous-même ou par un tiers et résultant de l’accès ou de l’utilisation de notre site Web.

Sauf disposition contraire expressément prévue dans un contrat complémentaire, notre responsabilité maximale à votre égard pour tout dommage lié au site Web ou à tout produit ou service commercialisé ou vendu via celui-ci, quelle que soit la forme de l’action engagée (contractuelle, délictuelle, pour négligence ou autre), sera limitée au montant total que vous nous avez payé pour l’achat de ces produits ou services ou pour l’utilisation du site Web. Cette limitation s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action, quelles qu’en soient la nature ou l’origine.

11. Confidentialité

Pour accéder à notre site Web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles dans le cadre du processus d’inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations fournies soient exactes, correctes et à jour.

Nous avons mis en place une politique destinée à répondre à toute préoccupation relative à la confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique de cookies.

12. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre les contenus que nous proposons accessibles aux personnes en situation de handicap. Si, en raison de votre handicap, vous ne pouvez pas accéder à une partie de notre site Web, nous vous invitons à nous en informer en nous fournissant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème peut être identifié et résolu à l’aide des outils et technologies standards du secteur informatique, nous y remédierons dans les meilleurs délais.

13. Restrictions à l'exportation / Conformité légale

L’accès au site Web depuis des territoires ou pays dans lesquels le contenu ou l’achat des produits ou services proposés sur le site est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web en violation des lois et réglementations espagnoles relatives à l’exportation.

14. Attribution

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales à un tiers sans notre autorisation écrite préalable. Toute cession effectuée en violation de cette disposition sera considérée comme nulle et sans effet.

15. Violation des présentes Conditions générales

Sans préjudice des autres droits dont nous disposons en vertu des présentes Conditions générales, si vous enfreignez ces Conditions de quelque manière que ce soit, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées afin de remédier à cette violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site Web, contacter votre fournisseur d’accès à Internet afin qu’il bloque votre accès au site, et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

16. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense liés à la violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la vie privée. Vous vous engagez à nous rembourser sans délai l’ensemble des dommages, pertes, coûts et frais résultant de telles réclamations ou s’y rapportant.

17. Renonciation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions prévues dans les présentes Conditions générales ou dans tout autre Accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera ni la validité des présentes Conditions générales ou de tout autre Accord, ni le droit d’en exiger ultérieurement l’application intégrale.

18. Langue

Les présentes Conditions générales seront interprétées et appliquées exclusivement en espagnol (castillan). Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.

19. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et ATLS Global SL concernant l’utilisation de ce site Web.

20. Mise à jour des présentes Conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes Conditions correspond à leur dernière date de révision. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les Conditions générales révisées entreront en vigueur à compter de la date à laquelle cette notification vous sera adressée. La poursuite de l’utilisation de ce site Web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une acceptation des présentes Conditions générales révisées. Pour demander une version antérieure de ces Conditions générales, veuillez nous contacter.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux espagnols. Si une juridiction compétente considère qu’une disposition des présentes Conditions générales est invalide ou inapplicable au regard de la législation en vigueur, cette disposition sera modifiée, supprimée ou appliquée dans toute la mesure permise afin de refléter au mieux l’intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

22. Coordonnées

Ce site Web est la propriété de et est exploité par ATLS Global SL.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions générales par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Via Augusta, 13-15
2ª planta

23. Télécharger

Vous pouvez également télécharger nos Conditions générales au format PDF.